Tout savoir sur l’Autorité des Marchés Financiers

Le monde de la finance est pour beaucoup, un milieu cruel où règnent la mauvaise foi et une concurrence sans limites. Cependant, il existe un gendarme invisible qui porte un regard vigilant sur les transactions menées par les acteurs de la finance : l’Autorité des Marchés Financiers. Découvrez dans cet article les prérogatives dont dispose l’AMF pour protéger des millions d’investisseurs et épargnants.

L’Autorité des Marchés Financiers, qu’est-ce que c’est ?


L’Autorité des marchés financiers plus connue sous le nom de AMF est un organisme qui a pour mission de surveiller les marchés financiers. Par exemple, elle veille à protéger et informer les particuliers sur tout ce qui concerne les placements et l’épargne. Cette autorité administrative totalement indépendante s’assure de réguler les transactions effectuées au quotidien sur les marchés financiers, notamment à la Bourse de Paris.

En réalité, l’Autorité des Marchés Financiers est un organisme issu de l’union entre trois entités de la finance :

  • la Commission des Opérations de Bourse (COB)

  • Le Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF)

  • le Conseil des Marchés Financiers (CMF)


L’AMF existe donc depuis le 1er août 2003. L’objectif de cette fusion donnant naissance à l’AMF était d’assurer la transparence des autorités chargées de réguler les marchés français. La présence de l’AMF permet ainsi d’harmoniser les réglementations financières, au sein des marchés financiers européens et internationaux.

Les actions que peut mener l’Autorité des Marchés Financiers sont réunies dans le Règlement Général Unique (RGU). Si les actions de l’AMF se remarquent beaucoup plus en France, elle dispose d’un homologue nommé SEC, très impliqué sur le territoire américain.

Quels sont les principes de fonctionnement de l’AMF ?


Pour mener à bien sa mission, l’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un ensemble de règles qui régissent son fonctionnement. En premier lieu, le président de l’AMF est établi dans sa fonction grâce à un décret du Président de la République. Ce décret limite le mandat du président de l’AMF à cinq années non renouvelables.

En deuxième lieu, l’Autorité des Marchés Financiers est constituée par un collège regroupant :

  • la Commission des sanctions

  • les commissions consultatives permanentes (au nombre de cinq)

  • le Conseil scientifique


L’ensemble de ces parties représente l’organe décisionnel de l’Autorité des Marchés Financiers. Celui-ci est constitué de 15 membres chargés d’assister le président de l’AMF. Ensemble, ils effectuent diverses consultations sur des sujets comme protéger sur un plan juridique les épargnants, étudier un nouveau produit financier ou analyser l’évolution des techniques de marché. Toutefois, chacune de ces commissions composant l’organe décisionnel de l’AMF dispose à son tour de certaines prérogatives.

D’abord, la Commission des sanctions qui au nom de l’AMF, exerce un pouvoir de sanction sur tout individu dont les agissements sont contraires aux règles en vigueur. Il est question ici, de toute pratique qui porte atteinte au fonctionnement équitable des marchés ou qui mette en danger les investisseurs.

Ensuite viennent les commissions consultatives que l’AMF peut solliciter pour des questions touchant aux lois financières françaises. Parmi ces commissions se trouve respectivement la commission consultative :

  • des épargnants

  • des activités de gestion financière

  • des opérations et informations financières

  • des activités de compensation de l’organisation et fonctionnement du marché
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Enfin, le Conseil scientifique qui regroupe des spécialistes de la finance provenant des milieux professionnel et académique. Ces experts financiers se chargent de transmettre leurs réflexions à l’AMF, tout en précisant les éléments pouvant mieux impacter les activités de l’organe de régulation. De même, les spécialistes du Conseil scientifique s’occupent de tout travail de recherche portant sur des thèmes spécifiques.

De quels pouvoirs dispose l’Autorité des Marchés Financiers ?


Il existe de nombreux cas de figure où l’Autorité des Marchés Financiers a la capacité et le devoir d’intervenir.

En matière de surveillance des marchés financiers, l’AMF s’applique à repérer les agissements contraires à son éthique. Il s’agit entre autres des opérations qualifiées de délits boursiers. Parmi ceux-ci on retrouve la manipulation des prix, la propagation de fausses informations et le délit d’initié.

De même, un acteur financier a le droit d’avertir l’AMF de toute opération qui lui semble suspecte. Cela permettra à l’Autorité des Marchés financiers d’engager une procédure d’enquête. Si les faits sont avérés, des mesures de sanction pourront être prises à l’encontre des coupables.

Par ailleurs, l’AMF a la capacité de protéger et de contrôler les informations transmises à chaque épargnant. Pour cela, plusieurs outils sont mis à sa disposition. Il s’agit essentiellement du :

  • service d’accueil téléphonique ouvert 5 jours par semaine de 9 h à 17 h

  • protocole d’action pédagogique qui met à votre disposition des guides et formations service gratuit pour la médiation.



Toujours dans l’objectif de protéger les épargnants, l’AMF effectue des vérifications sur la qualité et la compréhension, de toute information destinée au grand public. Il peut s’agir d’informations liées à l’OPCVM, un produit d’épargne collectif.

D’autre part, l’Autorité des Marchés Financiers se réserve le droit d’agréer ou non, une société de gestion d’actifs. En effet, ces entreprises chargées de gérer un portefeuille pour le compte d’un tiers ne peuvent exercer sans l’accord de l’AMF. Cette dernière peut aussi émettre son avis sur les agissements des sociétés d’investissement.

Enfin, l’AMF peut autoriser ou interdire que certains placements atypiques soient commercialisés. Ce pouvoir lui a été donné par la loi Sapin 2, autorisant l’AMF à renforcer son contrôle sur les offres de placement.

La liste noire l’AMF, qu’est-ce que c’est ?


Certains se demandent comment l’AMF communique avec les épargnants, afin de les protéger des entreprises aux pratiques frauduleuses. En réalité, l’Autorité des Marchés Financiers a mis en place une liste noire, qu’elle se charge de mettre à jour régulièrement.

Sur la liste noire de l’AMF figurent toutes les plateformes de trading Forex, qui proposent des services prohibés par l’organe régulateur. De même, les plateformes proposant aux particuliers le trading d’options binaires se retrouvent sur la liste noire. À ce jour, ce sont près de 600 sites qui ont été épinglés par l’AMF, et il serait judicieux de consulter cette liste avant de démarrer votre trading Forex.